L’approche de l’organisation administrative
Les syndicats sont des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Les Communes adhérentes ont transféré au syndicat leur compétence en matière d’eau potable. Les syndicats ont par conséquent une mission de service public. Chacun regroupe volontés et moyens afin d’assurer la production et la distribution de l’eau potable dans les Communes de leur territoire propre.
Au sein du Comité Syndical chaque Commune est représentée par deux délégués titulaires désignés par le Conseil Municipal. Le Comité Syndical, à l’identique du Conseil Municipal, est une assemblée délibérante. Celle-ci vote les budgets et comptes administratifs, approuve les projets d’investissement, autorise le Président à conclure les marchés, traite toute question en rapport avec ses compétences sur l’ensemble de son territoire.
Les syndicats opèrent sur un secteur marchand. A ce titre, ces services publics locaux, en contre partie de leurs activités, couvrent leurs dépenses d’investissement et d’exploitation avec les recettes perçues directement auprès des usagers via leurs factures d’eau.
La gestion du service est le plus souvent assurée dans notre département par une société privée (le fermier). Ces sociétés sont retenues par les collectivités après une mise en concurrence, appelée « procédure de délégation de service public ». Les syndicats RHONE VENTOUX, RHONE AYGUES OUVEZE et DURANCE VENTOUX ont opté pour ce mode de gestion. Les syndicats réalisent les investissements. En revanche, l’exploitation du service est gérée par la société privée avec laquelle le Syndicat a conclu un contrat. Celle-ci a donc en charge la distribution d’une eau de qualité conforme à la réglementation, l’entretien des réseaux, ainsi que les relations avec les abonnés (facturation, problème sur le réseau, sur les branchements…)
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La collectivité peut également gérer elle-même le service avec du personnel qu’elle recrute à cet effet. On parle alors de gestion en régie. Les syndicats DURANCE LUBERON et du CALAVON fonctionnent ainsi. Dans ce cas l’ensemble de l’activité (investissement et exploitation) est géré par le syndicat. La régie produit et distribue l’eau, veille à sa qualité, entretient les réseaux et assure les relations avec les usagers excepté le recouvrement des factures réalisé par le Trésor Public.